Rendre plus juste la fiscalité locale et assainir les finances locales !

Le gouvernement va diminuer de 10 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales d’ici 2017. Dans ce contexte, comment financer les dépenses locales indispensables à tous, sans augmenter les impôts !

Le gouvernement considère les collectivités locales comme des centres de coûts. Il veut obliger les municipalités à augmenter les impôts locaux et organise ainsi une concurrence entre les territoires. Nous refusons cette logique mortifère !

Nos propositions :

- Sur le plan fiscal

• Sans augmentation globale des impôts, mise en œuvre d’une variation différenciée des taux des taxes locales : diminution de la taxe d’habitation, payée par tous, augmentation de la taxe foncière bâtie et non bâtie

• Coopération avec les services fiscaux pour actualiser les bases fiscales locales et améliorer l’équité et le rendement de l’impôt.

- Sur le plan de l’emprunt et des ressources nouvelles

• Lancement d’un emprunt citoyen auprès des Saint-Mauriens à taux variable indexé sur le livret A.

• Relance de l’association regroupant les villes détentrices d’emprunts toxiques afin de renégocier les emprunts actuels et de permettre le lancement d’actions en justice.

• Cession ou mise en location-gérance d’actifs devenus sans intérêts (terrain de Mandres-les- Roses, centre hippique de Marolles, diverses propriétés communales inutilisées).

- Sur le plan de la gestion

• Création d’un contrôle de gestion des activités municipales.

• Mise en place de marchés de longue durée avec des fournisseurs en échange de baisses significatives de prix.

• Mise en place de fusion de services ou d’institutions pour obtenir des économies d’échelles (fusion de la SIEM et de l’OPH).

• Élimination des dépenses somptuaires et diminution des indemnités de frais ou de fonction.